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Conditions d'utilisation

Article 1 – Objet

Les conditions suivantes d’utilisation de ce site Web font foi du contrat entre les deux parties (…Nom de l’entreprise…) et l’acheteur du produit, et la loi applicable en cas d’achat, de retour, de litige ou uniquement dans le cadre des informations. En achetant nos produits, les clients acceptent sans réserve les conditions d’utilisation de nos sites Web répertoriés. Nous nous réservons le droit de modifier nos conditions à tout moment. Les consommateurs seront donc soumis aux conditions de leur date de commande.

Article 2 – Tarifs

Le prix, toutes taxes et frais compris, est déterminé par (…nom de la société…) et peut être modifié à tout moment sans affecter votre achat, car le prix affiché sur le site Web pendant la période de commande est le seul prix applicable. Le prix n’inclut pas le traitement de la commande ni les frais de livraison. Le paiement s’effectue par carte bancaire, système de paiement sécurisé (Strippe, PayPal ou autres) ou contre remboursement via une plateforme sécurisée.

Article 3 – Produits et services proposés

Nos produits sont uniquement des produits qui apparaissent dans notre catalogue en ligne et sont disponibles dans la gamme de l’inventaire disponible. Les descriptions de produits et les photos associées sont aussi vraies que possible.

Les produits sont « sous réserve de disponibilité », et en aucun cas le vendeur ne doit être tenu responsable des dommages ou de toute autre compensation financière à cet égard. Si le produit ne peut être fourni, le client sera informé de cette situation par e-mail, téléphone ou courrier. Si le produit est indisponible définitivement, le client peut choisir un autre produit de même valeur ou demander le remboursement du montant payé. Si le colis est retourné à l’expéditeur, le transporteur a mentionné l’erreur du client et ne peut être livré. Si les nouveaux frais de livraison ne sont pas payés en totalité, le colis ne sera pas retourné au client. 

Article 4 – Commandes

Pour commander un de nos produits, le client doit obligatoirement :

– renseigner une fiche d’identification et remplir tous les champs obligatoires.

– renseigner le bon d’achat afin de valider son produit

– vérifier sa commande et la valider : toute erreur ne pourra être rectifiée par nos services.

– confirmer la commande en effectuant un paiement via carte bancaire

La finalité du processus entraine l’acceptation de nos conditions générales, et vaut signature de contrat.

Une confirmation de commande sera envoyée par courrier électronique.

Article 5 – Rétractation

Conformément aux articles L221-18  et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation uniquement pour les ventes en ligne. Il peut restituer le bien au plus tard dans les 14 jours à compter de la communication de sa décision de se rétracter.

La commande doit être retournée, au frais de l’acheteur, avec son emballage d’origine, et le produit doit être dans un parfait état de revente.

Vous trouverez sur ce lien le formulaire de rétractation à nous retourner :

http://www.teste.fr/formulaire/retractation.pdf

Avant d’effectuer votre retour, vous devez en informer le service client par mail (contact@teste.fr) afin d’enregistrer votre demande.

Le service client vous transmettra les références nécessaires au retour de votre article ainsi que les modalités.

Dans le cas d’un remboursement, les accessoires offerts ou offres faites au client seront déduites si les produits retournés ne sont pas dans un état neuf. 

 

Article 6 – Paiement

Tout paiement se fait en date de la commande et sont effectués via CB par le biais d’un système sécuritaire via protocole SSL. De ce fait, les informations seront cryptées et totalement inutilisables par les fraudeurs.

Article 7 – Livraisons

Vous recevrez vos produits à l’adresse indiquée sur le formulaire en ligne lors de votre commande. Le transporteur propose un service de livraison en 48 à 72 heures*, sauf en cas de rupture de stock. (*France Métropolitaine)

Les délais de traitement de vos commandes sont de 24 à 48 heures hors week-end et jours fériés. Les délais indiqués sont susceptibles d’être allongé en cas de forte demande.

Les délais de livraison sont une indication mais peuvent être modifiés en cas de rupture de stock : en effet, un délai de 60 jours est applicable. Au-delà, une rupture du contrat est possible.

Si des dommages sont constatés lors du transport, le client doit formuler une réclamation pour enquête.

Vous disposerez d’un suivi de livraison afin de suivre en temps réel le parcours de votre colis.

Article 8 – Garantie

Nos produits fournis par notre (nom de la société) sont sous la garantie légale prévue par l’article 1641 du Code Civil.

En cas de non-conformité d’un produit durant les 2 années suivant l’achat, il sera possible, de le retourner afin de bénéficier de la garantie prévue et de bénéficier d’un échange ou de la réparation nécessaire à son bon fonctionnement.

Les retours doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante :

(nom de la société)

(adresse de la société )

(code postale + ville )

 

La garantie de votre produit (typologie de produits proposé par la société ) est de 2 ans à compter de la date de réception de votre commande . 

Dans le cas d’un constat de défaut, votre demande sera traitée dans les plus brefs délais afin de vous apporter une solution. Pour cela, contactez nous par email ou par téléphone, notre service après-vente est à votre disposition pour gérer la réception, l’expertise, la réparation, les tests et le renvoi de votre commande.

Aucun cas être déclarés responsables de l’avarie d’un article dont l’emballage n’est pas suffisant au maintien de son état durant le transport. En expédiant votre article, vous validez automatiquement cette mention.

Des frais de mises en service peuvent être appliqués pour un dépôt ou une récupération produit au sein de nos locaux. 

Les visuels des produits sur notre site peuvent être des images modélisées ou retouchées et ne s’avèrent donc pas contractuelles.

Nous informons que nos produits ne sont pas assurés par un tiers, l’acheteur peut donc faire le choix personnel de son assureur. La perte d’un produit par un client n’est évidemment pas pris en charge par notre garantie.

Article 9 – Refus de commande

(…nom de la société…)  Peut à tout moment rectifier ses produits, leurs quantités, et modifier les contenus du site.

(…nom de la société.) s’efforce de traiter chacune des commandes dans de brefs délais. Certains événements indépendants de notre volonté pourraient nous contraindre à refuser l’une de vos commandes, dans ce cas, nous vous informerons dans les plus brefs délais.

 

Article 10 – Propriété intellectuelle

Toutes nos données sur le site (nom du site / de l’entreprise) sont sous notre exclusivité. Aucun particulier ni professionnel n’est autorisé à exploiter ou utiliser, d’une quelconque manière que ce soit, nos données sans autorisation écrit au préalable (qu’il s’agisse d’éléments audio, vidéo ou autre logiciel).

 

Article 11 – Données à caractère personnel

Selon la loi relative à internet-informatique du 6 janvier 1978, les informations concernant les acheteurs peuvent parfois faire l’objet d’un traitement automatisé. Nous nous réservons le droit de collecter ces informations afin de les transmettre à nos partenaires commerciaux.

Cependant, les acheteurs peuvent nous signaler leur refus de divulguer leurs données personnelles en nous le signalant.

Chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification de ses données.

 

Article 12 – Archivage – Preuve

(nom du site ou de la société)  archive les bons de commandes et factures. Nos registres informatisés seront donc considérés par les parties comme la preuve des échanges, des commandes et des divers paiements et transactions qui auront eu lieu via notre site.

 

Article 13 – Règlement des litiges

Les présentes conditions d’utilisation en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, la compétence est attribuée au tribunal compétent correspondant, selon les montants du litige et des parties.

Vous avez également la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation.

Coordonnées du médiateur :

Médiateur de la consommation agréé

Devigny Médiation

9, Avenue René Gasnier – D01

49100 Angers

www.devignymediation.fr

 

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